Règlement (UE) 2017/1261 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1261
RattachementRèglement (UE) 2017/1261
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1261)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1261EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe des règles pour l'application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les procédures pour l'adoption d'autres méthodes de transformation.

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