Règlement (UE) 2017/1261 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1261
RattachementRèglement (UE) 2017/1261
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1261)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1261EUR-Lex →

(2) À la suite d'une demande de l'autorité compétente finlandaise en vue de l'autorisation d'une autre méthode d'utilisation ou d'élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés en vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 1069/2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur l'utilisation d'un hydrotraitement catalytique continu en plusieurs étapes pour la transformation des graisses animales fondues (catégorie 1). Cette méthode peut être utilisée pour la production de diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables. Elle a été évaluée par l'EFSA comme constituant une autre méthode sûre pour la transformation des graisses fondues de catégorie 1, et il peut être considéré que les produits correspondent au point final de la chaîne de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).