(2) À la suite d'une demande de l'autorité compétente finlandaise en vue de l'autorisation d'une autre méthode d'utilisation ou d'élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés en vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 1069/2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur l'utilisation d'un hydrotraitement catalytique continu en plusieurs étapes pour la transformation des graisses animales fondues (catégorie 1). Cette méthode peut être utilisée pour la production de diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables. Elle a été évaluée par l'EFSA comme constituant une autre méthode sûre pour la transformation des graisses fondues de catégorie 1, et il peut être considéré que les produits correspondent au point final de la chaîne de fabrication.
Règlement (UE) 2017/1261 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1261
RattachementRèglement (UE) 2017/1261
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1261)
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