(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe les modalités d'application du règlement (CE) no 1069/2009, notamment les paramètres concernant l'élimination des sous-produits animaux ainsi que la sûreté du traitement, de la conversion ou de la transformation des sous-produits animaux en produits dérivés.
Règlement (UE) 2017/1262 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
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