(2) Conformément au règlement (CE) no 1069/2009, la combustion, telle que définie à l'annexe I, point 41, du règlement (UE) no 142/2011, constitue l'un des processus d'élimination des sous-produits animaux, y compris le lisier.
Règlement (UE) 2017/1262 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
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