(3) L'article 6 du règlement (UE) no 142/2011 prévoit des dispositions régissant l'agrément des installations de combustion qui utilisent comme combustibles des sous-produits animaux. Son paragraphe 8 devrait être modifié en conséquence afin de prendre en considération l'utilisation du lisier de n'importe quel animal d'élevage comme combustible.
Règlement (UE) 2017/1262 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
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