Article considérant 4

(4) Le lisier d'animaux d'élevage peut représenter une source de combustible durable, à condition que le processus de combustion respecte les exigences particulières en matière de réduction efficace des effets négatifs liés à son utilisation comme combustible sur la santé animale, la santé publique et l'environnement. Le règlement (UE) no 592/2014 de la Commission a introduit des exigences relatives à l'utilisation du lisier de volaille comme combustible dans les installations de combustion. Il établit des exigences générales pour toute installation utilisant des sous-produits animaux ou des produits dérivés comme combustibles ainsi que des exigences spécifiques concernant le type de combustible et le type d'installation de combustion. Le lisier d'animaux d'élevage d'espèces autres que la volaille peut désormais également être utilisé comme combustible dans les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 50 MW, dans les mêmes conditions que celles fixées pour la combustion du lisier de volaille, y compris pour ce qui concerne les valeurs limites d'émission et les exigences de contrôle.