Règlement (UE) 2017/1262 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1262EUR-Lex →

(5) Les exploitants des installations de combustion utilisant le lisier d'animaux d'élevage comme combustible devraient prendre les mesures d'hygiène nécessaires pour éviter la propagation d'agents pathogènes éventuels. À cet égard, ces installations devraient se conformer aux exigences générales concernant l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles, telles qu'énoncées à l'annexe III, chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011, et aux exigences spécifiques relatives à certains types d'installations et de combustibles pouvant être utilisés pour la combustion prévues par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).