(6) La combustion du lisier d'herbivores, en raison de sa composition, produit des émissions de particules plus élevées que la combustion du lisier de volaille. Pour remédier à ce problème, le présent règlement devrait prévoir des valeurs limites d'émission de particules plus flexibles pour les très petites installations de combustion, afin de leur permettre d'éliminer le lisier qui, autrement, ne pourrait pas être éliminé comme combustible.
Règlement (UE) 2017/1262 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.