Article considérant 7

(7) De même, le présent règlement devrait permettre aux autorités compétentes d'accorder une période transitoire aux installations de combustion existantes pour leur laisser le temps de se mettre en conformité avec les exigences en matière de hausse contrôlée de la température des gaz, pour autant que ces émissions ne présentent pas de risques pour la santé publique, la santé animale ou l'environnement. La législation sur les sous-produits animaux n'empêche pas les États membres d'appliquer les règles de calcul pertinentes relatives aux valeurs limites d'émission, énoncées dans la législation environnementale, lorsque le lisier d'animaux d'élevage est brûlé avec d'autres types de combustibles ou de déchets.