(8) L'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 prévoit des exigences spécifiques concernant les contrôles officiels. À la suite de l'introduction d'exigences relatives à la combustion du lisier d'animaux d'élevage par le présent règlement, ces exigences spécifiques devraient également s'appliquer à ce processus.
Règlement (UE) 2017/1262 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
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