Règlement (UE) 2017/1262 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1262
RattachementRèglement (UE) 2017/1262
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1262)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1262EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les annexes III et XVI du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

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