Article considérant 3

(3) Le règlement (CE) no 2494/96 concerne les rouleaux dits «rouleaux jumbo», qui ne sont pas des rouleaux prêts à l'emploi, mais des rouleaux d'une longueur importante qui ne peuvent pas être placés dans une machine à écrire ou une machine similaire sans faire l'objet d'une opération de fabrication supplémentaire. Ces informations ne figurent pas dans la désignation des marchandises fournie à l'annexe du règlement (CE) no 2494/96 et l'absence de ces informations peut être à l'origine de classements tarifaires erronés des rubans encreurs prêts à l'emploi. Il y a lieu de classer les rubans encreurs prêts à l'emploi dans la position 9612.