(4) Le produit concerné par le règlement (CE) no 2494/96 n'étant plus disponible sur le marché, ce règlement n'est plus considéré comme nécessaire. La plupart des rubans encreurs désormais disponibles sur le marché, même lorsqu'ils sont d'une largeur et d'une longueur importantes, peuvent être utilisés directement dans une machine à écrire ou une machine similaire, sans faire l'objet d'une opération de fabrication supplémentaire. De plus, une note explicative des sous-positions NC 96121010 à 96121080 («rubans») sera créée pour fournir des orientations concernant le classement tarifaire des rubans encreurs.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1266 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1266
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1266
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.