Règlement d'exécution (UE) 2017/1266 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1266
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1266
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1266)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1266EUR-Lex →

(5) En conséquence, le règlement (CE) no 2494/96 devrait être abrogé afin d'éviter d'éventuelles divergences dans le classement tarifaire des rubans encreurs et de garantir l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union européenne.

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