(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/949 de la Commission homologue les contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.