(3) Depuis la mi-2016, on observe une augmentation des cas de non-conformité concernant la présence d'aflatoxines dans les arachides provenant des États-Unis. Les autorités américaines en ont été informées et se sont engagées à remédier à la situation. Cependant, force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1269)
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