Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1269
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1269)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1269EUR-Lex →

(4) Il convient donc de conclure que les conditions conduisant à l'homologation des contrôles avant exportation ne sont plus réunies et de supprimer les arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis de la liste des contrôles avant importation homologués. Il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en conséquence.

Aller plus loin

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