(3) Une demande d'autorisation concernant l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés a été présentée, le 15 octobre 2015, et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2017/1270 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1270
RattachementRèglement (UE) 2017/1270
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.