(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a établi une dose journalière admissible (DJA) commune «non spécifiée» pour les carbonates, ce qui signifie qu'ils ne représentent pas un risque pour la santé lorsqu'ils sont utilisés aux niveaux nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité.
Règlement (UE) 2017/1270 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1270
RattachementRèglement (UE) 2017/1270
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1270)
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