Règlement (UE) 2017/1270 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1270
RattachementRèglement (UE) 2017/1270
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1270)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/1270EUR-Lex →

(7) Par conséquent, il convient d'autoriser l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) en tant que stabilisant et correcteur d'acidité dans la catégorie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés» à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sur la base du principe quantum satis. Afin de garantir que le consommateur est informé de ce traitement, l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) devrait être limitée aux fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés et aux pommes de terre non transformées, pelées et préemballées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).