(7) Étant donné que l'autorisation de l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252) constitue une mise à jour de la liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) 2017/1271 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1271
RattachementRèglement (UE) 2017/1271
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1271)
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