(5) Conformément à ces avis, il est permis d'escompter que les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 contenant de l'hypochlorite de sodium satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1273
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1273
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1273)
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