(6) Il convient, par conséquent, d'approuver l'hypochlorite de sodium en vue de son utilisation dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1273
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1273
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1273)
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