(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter seize personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1327 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1327
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1327
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017R1327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.