Règlement (UE) 2017/1347 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1347
IntituléRectification du règlement (UE) no 582/2011
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1347)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1347EUR-Lex →

Les annexes I, II et X du règlement (UE) no 582/2011 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

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