(1) La directive 2007/46/CE définit le cadre pour la réception par type des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Plusieurs éléments de ce cadre concernant, en particulier, la fiche de renseignements du constructeur, les rapports d'essais, le certificat de conformité et les conditions de la réception par type doivent être adaptés pour tenir compte du nouveau règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.
Règlement (UE) 2017/1347 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
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