Règlement (UE) 2017/1347 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1347EUR-Lex →

(2) Les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 imposent respectivement aux nouveaux véhicules légers et lourds de respecter certaines limites d'émissions et énoncent des prescriptions supplémentaires en matière d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).