(3) En ce qui concerne les véhicules lourds, certaines dispositions techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 595/2009 ont été adoptées par le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission. Plusieurs erreurs techniques figurant dans les annexes I et II du règlement (UE) no 582/2011 doivent être rectifiées afin de garantir l'application correcte de ce dernier.
Règlement (UE) 2017/1347 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
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