(4) En ce qui concerne les véhicules légers, certaines dispositions techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 715/2007 ont été adoptées par le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151. Par la voie d'une modification du règlement (CE) no 692/2008, le règlement (UE) 2017/1221 de la Commission a instauré une nouvelle procédure pour les émissions par évaporation. Le règlement (UE) 2017/1151 a mis la procédure de réception par type en conformité avec la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP), telle que prévue dans le règlement technique mondial (RTM) no 15 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Règlement (UE) 2017/1347 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
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