(6) Pour ce qui est de la nouvelle procédure WLTP, plusieurs erreurs techniques figurant aux articles 2 et 15, ainsi que dans les annexes I, IIIA, V, VII, VIII, XII et XXI du règlement (UE) 2017/1151, doivent être rectifiées afin de garantir l'application correcte de ce dernier.
Règlement (UE) 2017/1347 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.