(8) Les rectifications prévues par le présent règlement sont intrinsèquement liées, car ce n'est que dans leur ensemble qu'elles garantissent une application correcte des différentes mesures adoptées en matière de réception par type.
Règlement (UE) 2017/1347 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
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