Règlement (UE) 2017/1347 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1347
RattachementRèglement (UE) 2017/1347
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1347)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1347EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive (CE) 2007/46, le règlement (UE) no 715/2007, le règlement (UE) no 582/2011, le règlement (UE) 2017/1221 et le règlement (UE) 2017/1151.

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