(11) Il y a lieu de rectifier la désignation de la zone de l'OPANO à laquelle les mesures prévues par le règlement délégué (UE) 2015/98 ont vocation à s'appliquer, en remplaçant le terme «zone de la convention OPANO» par «zone de réglementation de l'OPANO» dans ledit règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/1352 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1352
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017R1352)
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