(6) Conformément à l'article 5 des mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO, certains stocks capturés dans la zone de réglementation de l'OPANO font l'objet de limites de captures, à l'exception du stock de crevette nordique de la division OPANO 3M, dont la gestion est effectuée par répartition de l'effort.
Règlement délégué (UE) 2017/1352 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1352
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017R1352)
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