Règlement délégué (UE) 2017/1352 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1352
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017R1352)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/1352EUR-Lex →

(9) L'annexe I.A des mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO fixe annuellement un tableau des quotas pour l'ensemble des stocks relevant de l'OPANO soumis à des limites de capture.

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