Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1369-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1369
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02017R1369-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe un cadre qui s'applique aux produits liés à l'énergie (ci-après dénommés «produits») mis sur le marché ou mis en service. Il prévoit l'étiquetage de ces produits et la fourniture d'informations uniformes relatives à l'efficacité énergétique des produits, à leur consommation d'énergie et d'autres ressources pendant leur utilisation, ainsi que d'informations supplémentaires relatives aux produits, permettant ainsi aux clients de choisir des produits plus performants afin de réduire leur consommation d'énergie.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux produits d'occasion, à moins qu'ils ne soient importés d'un pays tiers;
b) aux moyens de transport de personnes ou de marchandises.
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