Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(10) La fourniture d'informations exactes, pertinentes et comparables sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie facilite le choix du client en faveur des produits qui consomment moins d'énergie et d'autres ressources essentielles pendant leur utilisation. Un étiquetage obligatoire uniformisé pour les produits liés à l'énergie est un moyen efficace de fournir aux clients potentiels des informations comparables sur l'efficacité énergétique des produits liés à l'énergie. L'étiquette devrait être complétée par une fiche d'information sur le produit. L'étiquette devrait être facilement reconnaissable, simple et concise. À cette fin, il convient de conserver l'échelle de couleurs existante sur l'étiquette, allant de vert foncé à rouge, comme base de l'information fournie aux clients en ce qui concerne l'efficacité énergétique des produits. Pour que l'étiquetage soit réellement utile aux clients cherchant à réaliser des économies d'énergie et de coûts, les degrés de l'échelle figurant sur l'étiquette devraient correspondre à des économies d'énergie et de coûts qui sont significatives pour les clients. Pour la majorité des groupes de produits, l'étiquette devrait, le cas échéant, afficher également, outre l'échelle, la consommation absolue d'énergie afin que les clients puissent prévoir l'effet direct de leurs choix sur leurs factures d'énergie. Il est cependant impossible de fournir ces mêmes informations pour les produits liés à l'énergie qui ne consomment pas eux-mêmes d'énergie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).