Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(11) La classification selon les lettres de A à G s'est avérée efficace en termes de coûts pour les clients. Il est attendu de son application uniforme à tous les groupes de produits qu'elle accroisse la transparence et facilite la compréhension pour les clients. Dans les cas où, en raison de mesures prises en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'écoconception, des produits ne peuvent plus entrer dans la classe E, F ou G, ces classes devraient néanmoins figurer en gris sur l'étiquette. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple lorsque les économies réalisées sur l'ensemble des sept classes sont insuffisantes, l'étiquette devrait pouvoir présenter moins de classes que dans l'échelle de A à G normale. Dans ces cas, il convient de conserver l'échelle de couleurs existante sur l'étiquette, de vert foncé à rouge, pour les classes restantes et de l'appliquer uniquement aux nouveaux produits mis sur le marché ou mis en service.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).