(13) Sans préjudice de l'obligation faite au fournisseur de fournir une étiquette imprimée avec chaque unité d'un produit, les progrès de la technologie numérique pourraient permettre l'utilisation d'étiquettes électroniques en sus de l'étiquette énergétique imprimée. Le revendeur devrait aussi pouvoir télécharger la fiche d'information sur le produit à partir de la base de données sur les produits.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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