Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(15) Les fabricants réagissent à l'étiquetage énergétique en mettant au point et en mettant sur le marché des produits toujours plus efficaces. Parallèlement, ils ont tendance à cesser la production de produits moins efficaces, encouragés en ce sens par le droit de l'Union relatif à l'écoconception. Cette évolution technologique aboutit à ce qu'une majorité de modèles de produits se situe dans les classes les plus élevées de l'étiquette énergétique. Une différenciation plus poussée des produits peut être nécessaire pour permettre aux clients de comparer convenablement les produits, ce qui impose de remanier les étiquettes. C'est pourquoi il convient que le présent règlement établisse les modalités du remaniement afin que les fournisseurs et les revendeurs bénéficient d'une sécurité juridique maximale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).