Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(16) Pour plusieurs étiquettes établies par des actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/30/UE, les produits disponibles relèvent uniquement ou essentiellement des classes les plus élevées. Ceci réduit l'efficacité de l'étiquetage. Les classes figurant sur les étiquettes existantes se répartissent, selon le groupe de produits, sur des échelles variables, dont la classe la plus élevée peut se situer entre la classe A et la classe A+++. Par conséquent, lorsque les clients comparent les étiquettes de différents groupes de produits, ils pourraient être portés à croire que, pour une étiquette donnée, il existe des classes d'efficacité énergétique supérieures à celles qui sont affichées. Pour éviter un tel risque de confusion, il y a lieu, dans un premier temps, de procéder à un premier remaniement des étiquettes existantes, afin d'établir une échelle de A à G homogène, pour trois catégories de produits en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).