Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(17) L'étiquetage énergétique des produits de chauffage décentralisés et de production d'eau chaude n'a été introduit que récemment, et la technologie de ces groupes de produits évolue à un rythme relativement lent. Le système d'étiquetage existant fait clairement la distinction entre les technologies conventionnelles fondées sur les combustibles fossiles, qui relèvent au mieux de la classe A, et les technologies utilisant les énergies renouvelables, qui sont souvent sensiblement plus chères, auxquelles sont réservées les classes A+, A++ et A+++. Des économies d'énergie non négligeables pouvant déjà être réalisées grâce aux technologies à combustible fossile les plus performantes, il serait indiqué de continuer à les promouvoir en classe A. Comme le marché des produits de chauffage décentralisés et de production d'eau chaude est susceptible de s'orienter à un rythme lent vers plus de technologies renouvelables, il serait judicieux de remanier ultérieurement les étiquettes énergétiques de ces produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).