(23) Pour que les clients conservent leur confiance dans l'étiquetage énergétique, il convient de ne pas autoriser l'utilisation d'autres étiquettes qui imitent les étiquettes énergétiques pour les produits liés à l'énergie et les produits non liés à l'énergie. Lorsque les produits liés à l'énergie ne sont pas couverts par des actes délégués, les États membres devraient pouvoir conserver leurs systèmes nationaux d'étiquetage de ces produits ou en mettre en place de nouveaux. Pour la même raison, la présence d'étiquettes, marques, symboles ou inscriptions supplémentaires susceptibles d'induire les clients en erreur ou de créer chez eux une confusion en ce qui concerne la consommation d'énergie du produit concerné ne devrait pas être autorisée. Ne devraient pas être considérés comme susceptibles d'induire en erreur ou de créer une confusion l'étiquetage instauré en vertu du droit de l'Union, tel que l'étiquetage des pneumatiques relatif à l'efficacité en carburant et d'autres paramètres environnementaux, et des systèmes d'étiquetage additionnels comme celui de l'Energy Star et l'écolabel de l'Union européenne.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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