Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(23) Pour que les clients conservent leur confiance dans l'étiquetage énergétique, il convient de ne pas autoriser l'utilisation d'autres étiquettes qui imitent les étiquettes énergétiques pour les produits liés à l'énergie et les produits non liés à l'énergie. Lorsque les produits liés à l'énergie ne sont pas couverts par des actes délégués, les États membres devraient pouvoir conserver leurs systèmes nationaux d'étiquetage de ces produits ou en mettre en place de nouveaux. Pour la même raison, la présence d'étiquettes, marques, symboles ou inscriptions supplémentaires susceptibles d'induire les clients en erreur ou de créer chez eux une confusion en ce qui concerne la consommation d'énergie du produit concerné ne devrait pas être autorisée. Ne devraient pas être considérés comme susceptibles d'induire en erreur ou de créer une confusion l'étiquetage instauré en vertu du droit de l'Union, tel que l'étiquetage des pneumatiques relatif à l'efficacité en carburant et d'autres paramètres environnementaux, et des systèmes d'étiquetage additionnels comme celui de l'Energy Star et l'écolabel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).