(24) Les clients se voient de plus en plus souvent proposer des mises à jour de logiciels ou de microprogrammes pour leurs produits après que ceux-ci ont été mis sur le marché et utilisés. Ces mises à jour sont certes généralement destinées à améliorer les performances d'un produit mais elles peuvent aussi avoir un effet sur l'efficacité énergétique et sur d'autres paramètres du produit mentionnés sur l'étiquette énergétique. Si ces modifications se font au détriment de ce qui est indiqué sur l'étiquette, les clients devraient être informés de ces modifications et avoir la possibilité d'accepter ou de refuser la mise à jour.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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