Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(3) La Commission a examiné l'efficacité de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil et a mis en lumière la nécessité d'actualiser le cadre relatif à l'étiquetage énergétique afin d'en améliorer l'efficacité.

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