(4) Il convient de remplacer la directive 2010/30/UE par un règlement qui a pour l'essentiel le même champ d'application mais modifie et améliore certaines de ses dispositions afin de clarifier et de mettre à jour leur contenu, compte tenu des progrès technologiques réalisés ces dernières années en matière d'efficacité énergétique des produits. La consommation énergétique des moyens de transport de personnes ou de marchandises étant réglementée directement et indirectement par d'autres domaines du droit de l'Union et d'autres politiques de l'Union, il y a lieu de continuer à les exclure du champ d'application du présent règlement, y compris les moyens de transport dont le moteur reste au même endroit durant le fonctionnement, tels que les ascenseurs, les escaliers roulants et les tapis roulants.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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