Règlement (UE) 2017/1369 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1369EUR-Lex →

(5) Il convient de préciser que tous les produits mis sur le marché de l'Union pour la première fois, y compris les produits importés d'occasion, devraient relever du champ d'application du présent règlement. Cependant, les produits qui sont mis à disposition sur le marché de l'Union pour la deuxième fois au moins ne devraient pas être inclus.

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