(7) La modération de la demande d'énergie est reconnue comme une action clé dans la stratégie européenne pour la sécurité énergétique exposée dans la communication de la Commission du 28 mai 2014. Le cadre stratégique pour une Union de l'énergie fixé dans la communication de la Commission du 25 février 2015 a également mis en avant le principe de la priorité à l'efficacité énergétique et la nécessité de mettre pleinement en œuvre le droit de l'Union en vigueur dans le domaine de l'énergie. La feuille de route du cadre stratégique pour une Union de l'énergie fixée dans ladite communication prévoyait que le cadre applicable aux produits en matière d'efficacité énergétique serait réexaminé en 2015. Le présent règlement améliore le cadre législatif et celui de la mise en application de l'étiquetage énergétique.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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