(9) Le présent règlement contribue à la mise au point, à la reconnaissance par les clients et à la pénétration sur le marché de produits à consommation énergétique intelligente, qui peuvent être activés pour interagir avec d'autres appareils et systèmes, y compris le réseau d'énergie proprement dit, afin d'améliorer l'efficacité énergétique ou d'accélérer l'adoption des énergies renouvelables, de réduire la consommation d'énergie et de stimuler la capacité d'innovation des entreprises de l'Union.
Règlement (UE) 2017/1369 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1369
RattachementRèglement (UE) 2017/1369
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1369)
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