(15) Par la décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission, la date initiale d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type de produits 14 avait été reportée au 30 juin 2018. L'examen des demandes de renouvellement de ces approbations étant désormais achevé, il convient d'abroger la décision d'exécution (UE) 2016/135.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1376)
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